Charte de confidentialité d'ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles

Cette charte indique comment l’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles, en tant que responsable de traitement, utilise et protège les données personnelles que vous lui communiquez lors de la visite du site internet, de l’adhésion à l’association, d’un dépôt de candidature, de l’utilisation de la plateforme «ICOMMUNITY» et de “icom-wb.museum” ou de la participation à un évènement ou à une activité organisés par ICOM-Belgique Wallonie/Bruxelles.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GENERAUX

1.1 ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles dont le siège social est établi à l’avenue P. Pastur 11 à 6032 Mont-sur-Marchienne, enregistrée à la BCE sous le numéro 0419.029.211ci-après dénommée ICOm Belgique Walloniw/Bruxelles exploite le site internet www.icom-wb.museum (ci-après le « Site »).

1.2 Toutes les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données ») seront traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur le protection des données, « RGPD»), la Directive 2002/58/CE, modifiée par la Directive 2009/136/CE et la loi du 13 Juin 2005 dite « Loi relative aux communications électroniques » modifiée par la loi du 10 juillet 2012.

1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à prendre connaissance de son contenu.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’adhésion à l’association, d’un dépôt de candidature, de la visite du site internet, de l’utilisation de la plateforme «ICOMMUNITY» et de “icom-wb.museum” ou de la participation à un évènement ou à une activité organisés par ICOM-Belgique Wallonie/Bruxelles

2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles et par extension par ICOM International

ARTICLE 3 : DONNEES SUSCEPTIBLES D’ETRE RECUEILLIES

3.1 Lorsque vous visitez notre Site, nous pouvons être amenés à recueillir des informations (en ce inclus les Données) de plusieurs manières :

- Lors de votre visite du site internet www.icom-wb.museum , de son espace membre et de l’utilisation de «ICOMMUNITY » sur https://icommunity.icom.museum., en général, l’utilisateur peut naviguer sans révéler de renseignements personnels.

Les seules informations que l’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles collecte lors d'une navigation générale sur son site sont celles destinées au journal du serveur :

IP/protocole Internet
nom de domaine
type de navigateur
système d'exploitation
le lie géographique à partir duquel vous êtes connecté
les fichiers que vous téléchargez,
les pages visitées,
les dates et heures de ces visites…
et les messages ou commentaires que vous postez en ligne.

Un cookie permet uniquement d'identifier un ordinateur et non une personne.

- Lors de votre demande d’information via notre formulaire de contact sur le site :

Vos coordonnées via le formulaire que vous remplissez,
Votre message.

- Lors de votre contribution au site ou à l’activité de l’ICOM (expert, auteurs, contributeurs, graphistes, traducteurs) :

Nom et coordonnées professionnelles,
Fonction/qualité,
Type de contribution.

3.2 Lors de votre demande d’adhésion nous récoltons et gardons pendant toute la durée effective de votre adhésion les informations suivantes :

Nom, prénom, civilité/titre, sexe, date de naissance,
Numéro d’adhérent, le cas échéant,
Dernière institution ou vous travaillez/ avez travaillé, fonction, adresse professionnelle, email, téléphone, fax,
Comité d’appartenance,
Adresse postale personnelle, email, téléphone, fax,
Catégorie de membre : individuel (votant), institutionnel (votant), étudiant (non votant), bienfaiteur (non votant), d’honneur (non votant).
Inscription à un comité international et intérêt pour d’autres comités internationaux

3.3 Lors du dépôt d’une candidature (bourse de formation, subside pour colloque, autre aide):

Lettre de motivation
Budget
Informations pertinentes pour juger d’un projet ou d’une candidature (lieu, promoteur, autres partenaires de projet ou financiers, établissement de formation, etc)
Coordonnées bancaires

ARTICLE 4 : FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES

4.1 L’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles ne collecte pas de données à votre insu et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires à la réalisation de la finalité des traitements à savoir assurer et améliorer le fonctionnement et l'utilisation du Site et permettre à l’association de fonctionner conformément à son objet défini dans ses statuts.

L’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles transmet vos données personnelles à ICOM International (Paris) pour permettre la réalisation des finalités de votre adhésion à ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles.

L’ICOM ne transmet pas vos données personnelles à des tiers sauf si la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l'autorité judiciaire dans le respect des dispositions législatives.

4.2 Ces informations seront utilisées par l’ICOM ou par ses partenaires (secrétariat central, comités internationaux, comités régionaux, comités nationaux) pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes d’information. Contacter l’utilisateur notamment en réponse à une demande ou à une suggestion.
Faciliter la navigation sur le site et/ou sur ICOMMUNITY.
Vous informer de l’existence ou de l'évolution de nos activités.
Traiter une candidature à un subside de formation.
Mémoriser le profil personnel de l’utilisateur en ligne à des fins statistiques.
Gérer vos contributions dans le cadre de l’ICOM.
Gérer les adhésions à l’association et les comptes des adhérents.
Assurer le fonctionnement de l’association conformément à ses statuts.

4.3 Nous pouvons utiliser les Données collectées nous-mêmes ou via différents supports dans un but de communication d’information. Dans ce cadre, afin de vous tenir informés de l’actualité du monde muséal, nous pouvons vous envoyer des lettres d’information ou des messages.

4.4 Nous serons également amenés à transmettre vos Données à notre partenaire informatique qui gère le CMS du site internet à savoir Akimedia (Rue Emile Francqui 6/3, 1435 MONT-SAINT-GUIBERT, Belgique) et ce en vue d’assurer la ou les prestations de services rendues sur notre site.

ARTICLE 5 : DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET A LA LIMITATION DU TRAITEMENT

5.1 Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement des Données qui vous concernent, conformément aux articles 15, 16, 17 et 18 du RGPD. Vous pouvez le faire et gérer directement vos données dans l’espace membre du site internet « icom-wb.museum « et dans l’espace «ICOMMUNITY » sur « icommunity.icom.museum »

5.2 Pour le désabonnement à nos lettres d’information, vous pouvez exercer le droit d’opposition en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacune de nos lettres d’information. Les demandes de désabonnement ne sont effectives que si un message vous le confirme. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez exercer le droit d’opposition tel que décrit à l’article 6.1 de la présente Charte.

5.3. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier au siège de ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles: 11 av. Paul-Pastur - 6032 Mont-sur-Marchienne , Belgique OU par email à l’adresse suivante : admin@icom-wb.museum

5.4 Avant de répondre à une demande en ce sens, nous pouvons vous inviter à vous identifier.

ARTICLE 6 : DROIT DE PORTABILITE

6.1. Vous disposez également du droit de recevoir les Données qui vous concernent et que vous avez fournies ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et du droit de les transmettre à une autre responsable du traitement lorsque le traitement de ces Données est effectué à l’aide de procédés automatisés.

ARTICLE 7 : SECURISATION

7.1 L’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles veille à la sécurité de vos informations afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7.2 Néanmoins il vous incombe de protéger la sécurité de votre compte, de votre identifiant et de votre mot de passe. Si vous pensez qu'un tiers connaît votre mot de passe ou l'a modifié ou qu'un tiers peut accéder à l'adresse e-mail associée à votre compte, il vous est demandé d’en informer sans délai l’ICOM en écrivant à Alexandre Chevalier à admin@icom-wb.museum

7.3 ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles fera en sorte que toutes les personnes impliquées dans le traitement des données à caractère personnel soient liés à partir du 25 mai 2018 par une obligation de confidentialité dans le but de garantir la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel des membres.

7.4. En cas de violation de données à caractère personnel dans le cadre du traitement des données à caractère personnel ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles s’assurera du respect des obligations découlant de la législation belge et des articles 32 à 36 du RGPD en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont il dispose.

7.5. ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles fera ses meilleurs efforts pour remédier ou réduire aussi vite que possible aux conséquences négatives découlant d'une violation de données à caractère personnel.

7.6. Si l’ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles le juge nécessaire, il informera les personnes concernées et les tiers, y compris l’Autorité de Protection des Données, de toute violation de données.

7.7 L’obligation pour une partie de faire un rapport ou répondre à une violation des données à caractère personnel n’est pas et ne sera pas interprétée comme une reconnaissance pour cette partie d’une quelconque faute ou responsabilité vis-à-vis de cet incident.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNEES

ICOM Belgique Wallonie/Bruxelles conservera vos Données pour une durée limitée à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées et tant que vous n’exercez pas vos droits tels que définis aux art. 5, 6 et 9

ARTICLE 9 : DROIT DE RECLAMATION

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée si vous considérez que le traitement de vos Données enfreint le RGPD.

Commission de la protection vie privée • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35

Email : commission@privacycommission.be